Demande de convention de paiement

 

Cher client,

Vous venez d’accéder à notre formulaire de demande de convention de paiement différé pour les factures après-vente uniquement.

Afin de clarifier certains points, nous vous précisons les conditions qui régissent cette demande :

  • Ce formulaire est exclusivement réservé aux clients professionnels.
  • Une demande  n’est pas synonyme d’acceptation. 
  • La convention de paiement n'équivaut pas à un accord de délai de paiement, la facture est due dès réception.
  • La convention est établie afin de faciliter votre gestion, pas votre trésorerie. Elle permet de simplifier la venue de vos conducteurs dans nos concessions. 
  • Toute demande fait l’objet d’une analyse de critères commerciaux et financiers (situation ONSS, situation TVA, taux d’endettement, bilans BNB, etc).
  • La décision vous sera communiquée dans les 15 jours à dater de l’introduction de la demande.
  • La convention prévoit que le paiement des factures se fait à la réception de la facture. En cas de retard de plus de 15 jours par rapport à la date de facture, des frais de gestion de 100€ et des intérêts de retard de 8% l’an seront mis sur votre compte et dus.
  • En cas de non-respect des conditions de paiement stipulées dans le point précédent, nous nous réservons également le droit d’annuler immédiatement la convention de paiement différé.
  • Une demande de convention doit être introduite pour chaque société (numéro de TVA) d’un groupe. Cela signifie que l’acceptation d’une demande de convention de paiement différé pour une société d’un groupe ne signifie pas que les autres sociétés du groupe peuvent également en bénéficier. 

Les champs avec * sont des informations obligatoires.

Informations sur la société demandeuse :

Coordonnées du responsable de flotte :

Titre

Coordonnées du responsable financier :

Titre
Idem que responsable de flotte ?*

Coordonnées du gérant / administrateur :

Idem que responsable précédent ?*
Titre